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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : confidantinc.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Tanguy Desnoyers Tanguy
Adresse postale du propriétaire : 50, rue des Coudriers 68200 MULHOUSE

Le Créateur du site est : Tanguy Desnoyers
Le Responsable de la  publication est : Tanguy Desnoyers
Contacter le responsable de la publication : gebifek799@sweatmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Tanguy Desnoyers
Contacter le Webmaster :  gebifek799@sweatmail.com
L’hebergeur du site est : PlanetHoster 21 Rue de Marignan 75008 Paris
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Une eau toujours potable avec les perles de céramique

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : confidantinc.com.
Le site confidantinc.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site confidantinc.com. Le site confidantinc.com est mis à jour régulièrement par Tanguy Desnoyers.
Tanguy Desnoyers Tanguy s’efforce de fournir sur le site confidantinc.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site confidantinc.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, confidantinc.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, confidantinc.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Tanguy Desnoyers Tanguy est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site confidantinc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Tanguy Desnoyers Tanguy . Cependant, Tanguy Desnoyers Tanguy n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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